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Adoption du Projet de loi 105 Loi modifiant la Loi

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La nouvelle Loi sur l'instruction publique et les… –

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C 1 10.03 Règlement d’application de certaines. Formation, loi modifiant la loi sur l’instruction publique 1conception gérard guimont, consultant voir venir les changements, s’y https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Conseil_sup%C3%A9rieur_de_l%27%C3%A9ducation_(France) Loi sur l'instru ction publique article premier7 but de la présente loi la présente loi organise l'instruction publique et établit les règles applicables.


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4.l'élève ou, s'il est mineur, ses parents ont le droit de choisir, à chaque année, parmi les écoles de la commission scolaire dont il relève et qui dispensent notes à faire échéancier téléphone la loi sur l'instruction publique la loi sur l'instruction publique mission des écoles québécoises: instruire

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Dernière mise à jour : 20 février 2013. fonctions et pouvoirs du conseil d’établissement établis par la loi sur l’instruction publique – tableau résumé document a loi sur l’instruction publique extrait des articles concernant la fiscalité scolaire